Conditions générales de vente (VALMA)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société VALMA.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société VALMA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société VALMA n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, accompagnements, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l’accès au(x) produit(s) concerné(s) sera suspendu.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société VALMA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de taxes, dans la mesure où VALMA n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.
Aucun produit physique n’est expédié par voie postale.

Soyez attentif à l’exactitude de l’adresse e-mail saisie.
En cas de problème d’accès à votre produit numérique, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez votre contenu ou que vous soyez remboursé selon la garantie associée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par VALMA ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Article 7 : Informations sur la société VALMA

VALMA
SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 2 000 €
SIREN : 929 111 821
SIRET : 929 111 821 00013
N° TVA intracommunautaire : FR26 929 111 821
Non-assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Adresse : 90 Petit Chemin des Prés, 84330 Caromb – France
E-mail : sas.valma@gmail.com
Code APE : 85.59B – Autres enseignements
Organisme de formation certifié Qualiopi